Conditions générales d’utilisation
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Le présent site internet est exploité par Romis Élégance.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Romis Élégance.
Romis Élégance met à votre disposition cette boutique en ligne ainsi que les informations, fonctionnalités, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.
En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous utilisez nos services et acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles font référence.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs et aux Clients.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre boutique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services concernés.
Nous pouvons faire évoluer notre boutique et ajouter de nouvelles fonctionnalités. Sauf indication contraire, celles-ci seront également soumises aux présentes Conditions.
Article 1 – Utilisation de la boutique en ligne
En utilisant notre boutique, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer les actes concernés conformément à la législation qui vous est applicable.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre boutique, nos produits ou nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Il est notamment interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Romis Élégance ou de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site.
En cas de violation grave des présentes Conditions, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger notre boutique et ses utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l’accès à certains services lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.
Certaines informations peuvent être transmises à travers différents réseaux ou infrastructures techniques afin de permettre le fonctionnement de notre boutique.
Les informations de paiement sont traitées à l’aide de systèmes de paiement sécurisés et de technologies de chiffrement appropriées.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter sans autorisation un élément protégé appartenant à Romis Élégance.
Les titres des différentes sections sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
Article 3 – Exactitude des informations
Nous faisons notre possible pour présenter des informations claires et actualisées sur notre boutique.
Malgré notre vigilance, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Les informations générales présentées sur le site ne doivent pas nécessairement être considérées comme l’unique source sur laquelle fonder une décision lorsqu’une vérification supplémentaire est raisonnablement nécessaire.
Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour le contenu de notre boutique lorsque cela est nécessaire.
Article 4 – Services et prix
Les prix et offres présentés sur notre boutique peuvent évoluer.
Les modifications de prix n’affectent pas rétroactivement les commandes déjà valablement conclues, sauf dans les situations prévues par la législation applicable.
Nous pouvons également faire évoluer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de notre boutique.
La disponibilité des produits reste notamment soumise aux stocks disponibles.
Les informations relatives à la formation et à la confirmation d’une commande sont précisées dans nos Conditions générales de vente.
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur restent applicables.
Article 5 – Produits et services
Certains produits peuvent être exclusivement proposés en ligne et disponibles en quantités limitées.
Les retours et remboursements sont effectués conformément à notre Politique de remboursement et aux droits légaux applicables.
Nous faisons notre possible pour afficher les photographies, couleurs et caractéristiques de nos produits de manière fidèle.
Toutefois, l’apparence des couleurs peut légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil ou des réglages utilisés.
Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire.
Lorsque certains articles sont expédiés directement par nos partenaires ou fournisseurs, les modalités de livraison applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition.
D’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à certaines expéditions internationales conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Commandes et informations du Client
Lors d’une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Cela concerne notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Vous êtes responsable de la vérification des informations communiquées avant de finaliser votre commande.
Romis Élégance peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’erreur manifeste ou d’utilisation abusive de nos services.
Pour plus d’informations concernant les retours, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
Article 7 – Outils et services tiers
Notre boutique peut utiliser ou donner accès à certains services, fonctionnalités ou outils fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Romis Élégance ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement de tous les services externes.
Lorsque vous choisissez d’utiliser un service tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de ses conditions applicables.
Article 8 – Liens externes
Notre boutique peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que Romis Élégance approuve ou contrôle le contenu du site concerné.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques du site tiers avant d’y effectuer une transaction ou de lui transmettre des informations personnelles.
Article 9 – Commentaires et contributions
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions, idées ou autres contributions, nous pouvons les utiliser dans les limites prévues par la législation applicable et les droits que vous détenez sur ces contenus.
Vous ne devez pas nous transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons supprimer ou modérer des contenus lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect de nos obligations légales ou des présentes Conditions.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des informations personnelles communiquées par l’intermédiaire de notre boutique est régi par notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Article 11 – Erreurs et omissions
Notre boutique peut exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités ou informations relatives à la livraison.
Lorsque cela est nécessaire et légalement possible, nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous traiterons la situation conformément à la législation applicable et à nos Conditions générales de vente.
Article 12 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser notre boutique ou son contenu pour exercer une activité illégale ou frauduleuse, porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des logiciels malveillants, tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou collecter illégalement des données concernant d’autres personnes.
Il est également interdit de perturber volontairement la sécurité ou le fonctionnement de notre boutique.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher une utilisation abusive de nos services.
Article 13 – Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour maintenir notre boutique accessible, fonctionnelle et sécurisée.
Nous ne pouvons toutefois pas garantir une disponibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou d’événement indépendant de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.
Article 14 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son utilisation de la boutique et doit respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable.
Lorsqu’une utilisation illicite ou une violation des présentes Conditions cause directement un préjudice à Romis Élégance, les recours disponibles seront déterminés conformément au droit applicable.
Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire conformément à la législation applicable.
Article 16 – Suspension ou résiliation
Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez notre boutique ou nos services.
Vous pouvez cesser d’utiliser notre boutique à tout moment.
Romis Élégance peut suspendre ou limiter l’accès à certains services en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, d’utilisation abusive ou lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour protéger la sécurité de notre boutique.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur concernant les commandes déjà conclues.
Article 17 – Intégralité des conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques et conditions auxquelles elles renvoient, définissent les règles applicables à l’utilisation de notre boutique.
Le fait pour Romis Élégance de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de différend, nous vous invitons à contacter en priorité notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 19 – Modification des Conditions
Romis Élégance peut mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre boutique, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est la version publiée sur notre boutique, sous réserve des règles applicables aux contrats et commandes déjà conclus.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
Article 20 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :
Romis Élégance
27 rue de la République
69002 Lyon, France
E-mail : info@romiselegance.com